POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site « www.luma.org », ci-après dénommé le « Site » est un portail permettant aux internautes d’accéder à leurs données.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, aux offres éditoriales, aux services associés et à toute déclinaison ou extension du Site existants ou à venir.

I. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des contenus et données présents sur le Site.

II. RESPONSABILITÉ

2.1 Responsabilité de la SAS Luma/Arles

La SAS Luma/Arles met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site http://www.luma.org/. La SAS Luma/Arles ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

Le Site internet et ses dispositifs peuvent être momentanément indisponibles. Dans ce cas, la SAS Luma/Arles s'engage à rétablir le service dans les plus brefs délais. De même, la SAS Luma/Arles pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnité, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

La SAS Luma/Arles ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

2.2 Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’Utilisateur/Client est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à la SAS Luma/Arles du fait du non-respect des CGU.
L’Utilisateur s’engage à informer la SAS Luma/Arles sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance. Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, la SAS Luma/Arles se réserve le droit le cas échéant :

• de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
• de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de la SAS Luma/Arles et de ses filiales et/ou sociétés affiliées et/ou partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et sont, à ce titre, protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la SAS Luma/Arles ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

De même, aucun élément composant le site www.luma.org (en ce compris notamment le nom de domaine, les dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent Site), ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS Luma/Arles à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Si elle est autorisée, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sur support papier ou numérique, de tout ou partie du contenu du Site devra être assortie de la mention du crédit « ©Copyright Luma Arles » et/ou de tout autre crédit éventuellement associé à l’élément concerné, tels que mentionné sur le Site.

Par ailleurs, tous les crédits sont mis à disposition des internautes sur la page où ceux-ci sont présentés. La SAS Luma/Arles s'engage à vérifier l'exactitude des informations qu'elle met à disposition des internautes. Dans le cas où ces informations comportent des inexactitudes ou des erreurs, elle s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre la rectification des informations dans les plus brefs délais.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du site www.luma.org ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de la SAS Luma/Arles passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IV. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Ils ne sauraient notamment être considérés comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu’elle soit. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

De plus, l’Éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de ses évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la SAS Luma/Arles, qu’elle ne crée pas de confusion

sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

V. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon les modalités d’utilisation du Site internet et les services qui y sont ou seront proposés, la SAS Luma/Arles sera susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles communiquées par l’Utilisateur.
Le responsable du traitement desdites données est la SAS LUMA Arles, 7-9-11 rue de la République 13200 Arles.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles de ses clients, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

VI. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise des cookies et d’autres traceurs. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration. Ces derniers sont déployés à des fins analytiques afin d’étudier l’usage de notre Site web et les possibilités d’amélioration de votre expérience en tant que visiteur web.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par la SAS Luma/Arles et pour les paramétrer, veuillez consulter notre page Gestion des cookies.

VII. MODIFICATIONS

La SAS Luma/Arles se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

VIII.CONTACT

La SAS Luma/Arles met tout en œuvre pour garantir la véracité des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle des contenus numériques présentés sur son site. En cas d'inexactitude de ces données il met tout en œuvre pour modifier celles-ci dans les plus brefs délais. Pour toute demandes de rectification de ces données ou toute remarque ou question sur le fonctionnement du site www.luma.org, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : info@luma-arles.org.

Pour toute demande concernant la presse, merci de contacter le service de la communication : press@luma-arles.org

Important

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

IX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entièrement soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Service en tant que professionnel, tout différend relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux Tribunaux compétents de Tarascon.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE « ESPACE PERSONNEL »

Toute utilisation de l’ « espace personnel » décrit ci-dessous implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site internet.

I. DESCRIPTION DU SERVICE

• L'espace personnel est le service fourni par la SAS Luma/Arles auquel l’utilisateur a accès par le biais du site internet « www.luma.org » (le « Site ») et à travers certaines applications mobiles produites par la SAS Luma/Arles.
• Par le biais de cet espace personnel, l’utilisateur pourra :
• Gérer les informations personnelles associées à son compte web (nom, prénom et email peuvent être changés en adressant une une demande à l’adresse : webmaster@luma- arles.org)
• Géré ses paramètres et ses notifications
• Consulter l’historique de ses commandes
• Proposer des commentaires relatifs à certains contenus du Site. Ces commentaires peuvent être traités par les équipes de la SAS Luma/Arles qui décideront ou non de les publier sur le Site. L’utilisateur, auteur des commentaires, garantit la SAS Luma/Arles que ses commentaires ne contiennent aucun élément constitutif de propos diffamatoires et injurieux réprimés par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 qui définit la diffamation, l’injure et l’incitation à la haine raciale applicable à internet.

 

II. ACCÈS AU SERVICE « ESPACE PERSONNEL »

Inscription et authentification

L’utilisation du Service est conditionnée par une obligation d’authentification. Cette authentification est permise grâce à l’inscription au Service.
Pour s’inscrire, l’utilisateur devra renseigner : ses nom et prénom, son pays et une adresse email valable.

L’utilisateur aura également la possibilité, s’il le souhaite, de renseigner des informations complémentaires relatives à sa situation professionnelle et/ou personnelle.
Les informations transmises par l’utilisateur lors de cette inscription doivent être vraies, exactes, complètes et à jour.

La SAS Luma/Arles concède à l’utilisateur une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au Service, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.

La SAS Luma/Arles se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes CGU ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront également supprimés, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (nom, adresse email, photographie, ...) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte. Il veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toute mesure nécessaire à leur conservation.

En cas de consultation de « son espace personnel » depuis un lieu public, l’utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel. L’accès au Service par un autre moyen que les interfaces fournies par la SAS Luma/Arles est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au Site et/ou au Service.

Disponibilité du service et mesures techniques

Il peut arriver que le Service soit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, la SAS Luma/Arles fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.
La SAS Luma/Arles pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès. Elle pourra supprimer un commentaire à tout moment. En conséquence, la SAS Luma/Arles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

La SAS Luma/Arles se réserve également le droit de suspendre de manière temporaire la possibilité d’effectuer un commentaire sur tout ou partie des contenus du Site. Elle peut également définitivement retirer le droit à un utilisateur de déposer des commentaires en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur est invité à se reporter à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les commentaires postés par l’utilisateur sur le Site dans le cadre de l’usage de l’espace personnel sont placées sous licence Creative Commons CC-by.
La SAS Luma/Arles pourra utiliser les commentaires de l’utilisateur dans le respect des termes de la licence Creative Commons CC-by du droit de la propriété intellectuelle et plus largement des lois en vigueur.

IV. RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS DU SITE DEPUIS L’ÉTRANGER

La SAS Luma/Arles autorise l’accès au Service depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant au Service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

V. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas d’inscription au Service, la SAS Luma/Arles collectera et traitera certaines données personnelles de communiquées par l’Utilisateur requises pour les besoins de son inscription,
La SAS Luma/Arles sera également susceptible de collecter certaines informations complémentaires que l’utilisateur aura choisi de renseigner afin par exemple d’améliorer son expérience utilisateur, d’interagir avec d’autres utilisateur, ou encore de faciliter son inscription à des événements.

Le responsable du traitement desdites données est la SAS Luma/Arles, 7-9-11 rue de la République 13200 Arles.
En fonction du choix émis lors de la création de son compte utilisateur, les données personnelles de l’Utilisateur pourront éventuellement utilisées à des fins d’information et/ou de prospection commerciale et l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des newsletters et/ou offres de la SAS Luma/Arles et/ou d'autres sociétés.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles de ses clients, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

VI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

La SAS Luma/Arles se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

INDEX ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Cet index, sous forme d’une note sur 100, se compose de 5 grands indicateurs.

SAS LUMA Arles
Notre score pour l'année 2024 au titre des données 2023 est de 80/100 points (détail ci-dessous) :

Les indicateurs	Points obtenus / Points max
1. Écart des rémunérations	35/40
2. Écart des taux d’augmentations individuelles	35/35
3. Écart des taux de promotion	N.C
4. Augmentations au retour de congés maternités	0/15
5. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	10/10

Date de dernier calcul : 16/02/2024
*N.C (non calculable)

Fonds de Dotations LUMA Arles
​​​​​​​Notre score pour l'année 2024 au titre des données 2023 est de N.C/100 points (détail ci-dessous) :

Les indicateurs	Points obtenus / Points max
1. Écart des rémunérations	N.C/40
2. Écart des taux d’augmentations individuelles	35/35
3. Écart des taux de promotion	Non applicable
4. Augmentations au retour de congés maternités	0/15
5. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	10/10

Date de dernier calcul : 21/02/2024
*N.C (non calculable)

SCI Ateliers d'Arles Immobilier
​​​​​​​Notre score pour l'année 2024 au titre des données 2023 est de N.C/100 points (détail ci-dessous) :

Les indicateurs	Points obtenus / Points max
1. Écart des rémunérations	N.C/40
2. Écart des taux d’augmentations individuelles	N.C/35
3. Écart des taux de promotion	Non applicable
4. Augmentations au retour de congés maternités	N.C/15
5. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	5/10

Date de dernier calcul : 23/02/2024
*N.C (non calculable)